A l’inverse des investissements immobiliers traditionnels fortement fiscalisés, l’investissement en démembrement vous permet de bénéficier d’une fiscalité optimisée notamment par l’absence d’IFI et d'une imposition minorée sur les plus-values en fin de démembrement. Le mécanisme est simple et repose sur la séparation de deux droits (Code Civil) : l’Usufruit et la Nue-propriété. Pour saisir l’intérêt de cet investissement qui permet de s’affranchir des contraintes immobilières traditionnelles, il s’agit d’expliciter la notion d’usufruit avec ses avantages et ses obligations.
Qu’est-ce que l’usufruit ?
L’usufruit se rapporte au droit d’utiliser le bien immobilier et d’en percevoir les revenus. Ce droit est vendu à un bailleur institutionnel qui va exploiter le logement pendant une période de 15 à 20 ans. Ainsi, par définition, l’usufruit est la jouissance légale d’un bien dont on ne possède pas la propriété.
Quels sont les avantages de l’usufruitier ?
L’usufruitier possède le droit d’utiliser le bien ou de le louer avec l’accord du nu-propriétaire pour les baux ruraux et commerciaux.
Durant la durée de l’usufruit, l’usufruitier a le droit de percevoir les revenus tirés du bien à savoir récoltes, intérêts d’une somme d’argent ou loyers.
En revanche, l’usufruitier ne peut pas réclamer d’indemnités en cas d’amélioration du bien.
Article publié le 25/06/2020 par Inter-invest.fr
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