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Est-il vrai que, sur une assurance-vie de plus de 10 ans, nos enfants devront payer des frais ?


Est-il vrai que, sur une assurance-vie de plus de 10 ans, nos enfants devront payer des frais ?


Il est important de clarifier la définition de "frais". Si l'on parle de frais de contrat, il n'y en a généralement pas (à vérifier dans les conditions générales de votre contrat).


Si l'on parle de "frais fiscaux", ils peuvent être de 2 ordres : des prélèvements sociaux sont dus sur la fraction des intérêts non encore taxés ; des droits de succession éventuels sont à la charge des bénéficiaires de votre assurance-vie.


Ils varient selon la date à laquelle vous avez épargné sur votre assurance-vie. Si tous vos versements ont été effectués avant vos 70 ans, chaque bénéficiaire en sera exonéré jusqu'à 152 500 €. Au-delà, il paiera des frais de succession de 20 %.


Si vous avez effectué des versements après vos 70 ans, ceux-ci génèrent des droits de succession du même montant que dans une succession classique au-delà de 30 500 €, tous contrats confondus.


Je voudrais transférer mon assurance-vie Axa vers une autre assurance-vie de ma banque BNP pour regrouper mon patrimoine. Comment faire ?


Ce n'est pas possible ! La loi Pacte autorise le transfert des capitaux d'un contrat d'assurance-vie sur un autre contrat, uniquement au sein de la même compagnie d'assurance.


Vous pouvez donc changer de contrat, mais pas d'assureur. Sauf à clôturer le premier contrat et en ouvrir un nouveau chez l'opérateur de votre choix. Mais vous perdrez alors l'antériorité fiscale. C'est-à-dire les avantages fiscaux qui peuvent être liés à l'âge ou à la date des versements de votre contrat (par exemple avant vos 70 ans).

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