Donation-partage, quèsaco ?
Contrairement à une donation simple, grâce à laquelle vous gratifiez une seule personne, ici, vous donnez par anticipation sur votre succession une fraction de votre patrimoine répartie à parts égales entre vos enfants et, éventuellement, vos petits-enfants. En pratique, vous constituez des lots de valeur équivalente que vous répartissez entre eux. Comme ça, pas de jaloux !
Pourquoi est-ce une formule intéressante ?
Parce qu'elle a un triple rôle pacificateur. Le premier a été évoqué ci-dessus. Le deuxième est lié à la création de lots distincts. Exemple : à votre fils Léo votre résidence secondaire, estimée à 150 000 €, et à sa sœur Clara votre voiture de collection et du cash, pour un montant équivalent. Résultat ? Après votre décès, vos enfants ne se retrouveront pas propriétaires moitié-moitié de votre résidence secondaire – on parle d'indivision ! Ainsi, vous limitez les risques de brouille. Troisième atout : les compteurs sont arrêtés au jour de la donation-partage ! En clair, 150 000 € donnés aujourd'hui vaudront 150 000 € le jour de votre succession. Ce qui n'est pas le cas dans les donations classiques où c'est la valeur au jour du décès qui compte. Concrètement, dans une donation classique, si Léo a tout dilapidé et Clara placé judicieusement cet argent d'une valeur actualisée de 300 000 €, celle-ci devra reverser 75 000 € à son frère*. Un mode de calcul qui, comme on l'imagine, peut envenimer les relations entre frère et sœur.
Cette option est-elle à conseiller à tout le monde ?
Non, car, comme toute donation, cela entraîne un appauvrissement de celui qui donne, le transfert de propriété étant immédiat. La pertinence de ce choix reste donc à valider – ou non – avec votre notaire. Tout dépendra de la consistance de votre patrimoine, de votre âge et de vos objectifs.
* 150 000 € + 300 000 € = 450 000 €, 450 000 € / 2 = 225 000 € – 150 000 € = 75 000 €.
Le saviez-vous ?
Si vous souhaitez préparer la transmisÂsion équitable de vos biens entre tous vos enfants sans pour autant vous déposséÂder totalement, deux autres options s'offrent à vous. La première est le « testament partage ». Son avantage : contraireÂment à une donation, le transfert de propriété n'intervient qu'après le décès. La seconde est la donationÂpartage avec « démembrement de propriété ». Un nom barbare pour désigner la possibilité de donner tout en conservant le droit d'habiter ou de percevoir des loyers, si le bien est un logement.
Article publié le 19/05/2020 par femina.fr