Véritable pierre angulaire de l'assurance-vie, la clause bénéficiaire, à tort trop souvent négligée, revêt une importance capitale dans une stratégie patrimoniale. En effet, une clause bénéficiaire bien rédigée permet de transmettre, aux bénéficiaires désignés, un capital décès dans un environnement juridique et fiscal favorable. Qui peut être bénéficiaire(s) ? Comment le(s) désigner ?
L'objectif de cet article est de vous transmettre, novices ou initiés, sous forme de guide pratique, les notions fondamentales de la rédaction d'une clause bénéficiaire au travers des règles de désignation du bénéficiaire ou des différents types de clauses.
Rappelons en préambule que, seul, le souscripteur possède la faculté de désigner ou modifier, à tout moment, le(s) bénéficiaire(s) du contrat d'assurance-vie (sauf acceptation bénéficiaire préalable).
La désignation n’est soumise à aucune règle de forme et peut, par conséquent, être réalisée ou modifiée, dans le contrat lui-même (bulletin de souscription ou avenant), par courrier simple daté et signé, ou par testament.
En l’absence de clause bénéficiaire ou de bénéficiaire(s) désigné(s) en capacité de recevoir, le capital décès sera intégré à la succession de l’assuré dans les conditions de droit commun et sort, ainsi, du cadre fiscal privilégié de l'assurance-vie.
Qui peut être désigné bénéficiaire ?
Le souscripteur peut désigner, librement, le bénéficiaire de son choix. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale dès lors qu’elle dispose de la capacité de recevoir et qu'elle n'est pas reconnue en conflit d’intérêts avec la personne protégée.
Ne peuvent être désignés bénéficiaires
Les membres du corps médical qui ont traité l’assuré en fin de vie, les ministres du culte, la personne qui assure l'hébergement de la personne âgée (sauf membre de la famille), le propriétaire d'un établissement hébergeant des personnes infirmes ou encore un animal de compagnie (incapacité de recevoir).
Personnes morales
Le souscripteur peut désigner comme bénéficiaire du contrat une association, une fondation ou une société. Il conviendra dans ce cas de désigner l'entité par sa dénomination sociale et l'adresse de son siège social. Il est recommandé de désigner un bénéficiaire de rang subséquent afin de se prémunir contre la disparition de l'organisme au moment du décès de l'assuré.
Personnes publiques
Le souscripteur peut, également, désigner une collectivité locale, un établissement public, un Etat étranger ou encore l’administration fiscale (Trésor public).
A noter que dans le cadre d'un assuré mineur (art. 903 c.civ) ou d'un assuré sous curatelle/tutelle le formalisme de la clause bénéficiaire sera spécifique.
Comment désigner le bénéficiaire ?
Le bénéficiaire peut être désigné par son nom, prénom, nom de jeune fille, date de naissance, lieu de naissance ou par sa qualité (mon conjoint, mon frère etc.).
Il convient d’être vigilant et précis dans la rédaction de la clause bénéficiaire. A ce titre, la désignation du bénéficiaire par son nom, prénom, nom de jeune fille, date de naissance, lieu de naissance sera préférée et devra être actualisée tout au long de la vie de l'assuré.
Une clause bénéficiaire claire et précise permet d’éviter les litiges liés à l’interprétation de la clause bénéficiaire, d’identifier plus rapidement le(s) bénéficiaire(s) et d'accélérer le règlement des capitaux décès.
La clause bénéficiaire standard ou type
Les contrats proposent, pour la plupart, la clause bénéficiaire suivante : « Le conjoint ou le partenaire de PACS de l’assuré, à défaut les enfants de l’assuré, nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales entre eux, à défaut les héritiers de l’assuré ».
Cette clause bénéficiaire type n’est en aucun cas obligatoire et bien souvent trop approximative. Il est donc recommandé de rédiger, accompagné d'un professionnel, une clause libre correspondant au plus près de l'environnement familial, patrimonial et des objectifs de transmission du souscripteur.
La clause bénéficiaire libre
Comme son nom l'indique, la clause libre est rédigée librement par le souscripteur, seul ou avec l'appui d'un professionnel ou d'une aide rédactionnelle. Elle permet notamment de préciser la répartition entre le(s) bénéficiaire(s) pour chaque rang, le(s) bénéficiaire(s) de rang subséquent et de prévoir le prédécès ou la renonciation d'un/des bénéficiaire(s) désigné(s).
Il existe également, depuis quelques années, des clauses bénéficiaires spécifiques, qui nécessitent, de par leur technicité, beaucoup de prudence dans leur rédaction.
La clause plafonnée en montant : le souscripteur peut attribuer un montant fixe à chacun de ses bénéficiaires.
La clause en pourcentage : elle attribue à chacun des bénéficiaires, une part du capital libellée en pourcentage.
La clause avec charge ou condition : le souscripteur peut préciser la manière dont il souhaite que les sommes soient utilisées.
La clause démembrée : le souscripteur peut attribuer des droits en usufruit et en nue-propriété aux bénéficiaires. Les droits des nus-propriétaires seront calculés en fonction du barème fiscal de l’usufruit (CGI, art. 669).
La clause bénéficiaire à options (ou à tiroir) : le bénéficiaire peut choisir la quotité qu’il va recevoir dans la limite des quotités préalablement définies par le souscripteur.
En conclusion, la rédaction d'une clause bénéficiaire constitue la pierre angulaire de l'assurance-vie et nécessite, de par sa technicité, l'accompagnement d'un professionnel. Bien souvent négligée, elle représente pourtant un enjeu de premier plan dans l'établissement d'une stratégie patrimoniale optimisée.
Une attention toute particulière tout au long de la vie d'un contrat d'assurance-vie doit être portée à la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat. Ceci implique une parfaite connaissance de l'environnement familial, patrimonial et des objectifs de transmission de capital poursuivis par le souscripteur.
Article publié le 11/09/2020 par patrimoinebourse.com